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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère »)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère »)


Le référentiel de certification de la mention complémentaire pâtisserie boulangère est défini à l'annexe I du présent arrêté.