Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-405 du 4 mai 2004 relatif à la prise en charge des accidents de la vie privée portant application des articles L. 761-19 et L. 761-20 du code rural)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-405 du 4 mai 2004 relatif à la prise en charge des accidents de la vie privée portant application des articles L. 761-19 et L. 761-20 du code rural)
Le décret n° 69-656 du 13 juin 1969 portant application de l'article 1252-1 du code rural est abrogé.