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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-397 du 4 mai 2004 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-397 du 4 mai 2004 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
a modifié les dispositions suivantes