Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-367 du 26 avril 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-367 du 26 avril 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,19.