Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement)
Par délégation du Premier ministre, M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.