Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2004-350 du 22 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2004-350 du 22 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie)
Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'article 1er, le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie dispose des directions et services mentionnés par le décret du 10 décembre 1998 susvisé. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoins, le concours de leurs services.