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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/04/2004
au
26/11/2011
(Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/04/2004
au
26/11/2011
(Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)
Le pourcentage mentionné au troisième alinéa de l'article 49 du décret du 21 avril 2004 susvisé est égal à 10 %.