Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)
La liste de personnes morales mentionnées au troisième alinéa du VII de l'article 108 de la loi du 21 août 2003 susvisée est celle déterminée par l'arrêté du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement en valeurs mobilières et portant création de fonds communs de créances.