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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2004-329 du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2004-329 du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. L161-9-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L161-9-2 (M)