Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a autorité :
1° Sur la direction des sports, la direction du personnel et de l'administration, la délégation à l'emploi et aux formations ainsi que sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports et les autres services mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 21 septembre 1999 susvisé ;
2° Sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative mentionnée à l'article 2 du décret du 7 avril 2003 susvisé ;
3° Sur la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.