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Article L237-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de commerce)
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Article L237-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de commerce)
Sous réserve des dispositions du présent chapitre, la liquidation des sociétés est régie par les dispositions contenues dans les statuts.