Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs)
Le titre II de l'arrêté du 25 février 1975 susvisé est abrogé.