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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)


La direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie assure aux volontaires civils qu'elle gère le service des prestations prévues par l'article L. 122-14 du code du service national.