Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)
La direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie assure aux volontaires civils qu'elle gère le service des prestations prévues par l'article L. 122-14 du code du service national.