Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale)
Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales détermine les conditions d'application des articles 2 à 8 et 10 du présent décret.