Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale)
Le préfet de région nomme le jury du diplôme qui comprend :
- le directeur régional des affaires sanitaires ou sociales, ou son représentant président ;
- des formateurs ou des enseignants ;
- des personnes qualifiées dans le domaine social ou médico-social ou dans le domaine de la gestion ;
- pour un quart au moins de ses membres, des représentants des professionnels de l'action sociale ou médico-sociale.