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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale)


Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.