Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-271 du 19 mars 2004 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et la partie Réglementaire du livre VI du code rural)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-271 du 19 mars 2004 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et la partie Réglementaire du livre VI du code rural)
Le 41° de l'article 4 du décret du 1er septembre 2003 susvisé est abrogé. L'article 9 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est rétabli dans sa rédaction antérieure au décret du 1er septembre 2003 susvisé.
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 9 (M)
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 9 (M)
Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4
Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 - art. 4 (M)