Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directeur institué pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directeur institué pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique)
Le comité directeur visé à l'article 1er est composé comme suit :
1° Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;
2° Un représentant de la Nouvelle-Calédonie désigné par le président du gouvernement ;
3° Le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représentant ;
4° Un représentant de la Polynésie française désigné par le président du gouvernement ;
5° Le président de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna ou son représentant ;
6° Un représentant du ministre des affaires étrangères ;
7° Un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie ;
8° Deux représentants du ministre de l'outre-mer ;
9° Un représentant du ministre chargé de la coopération et de la francophonie.