Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules)
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, conformément à l'article R. 433-1-I du code de la route :
"Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse, lesquelles ne respectent pas les limites réglementaires" et pour "les catégories de véhicules suivantes :
1. Véhicule à moteur ou remorque transportant ou destiné au transport de charges indivisibles ;
2. Véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics ;
3. Ensemble forain comprenant une seule remorque ;
4. Véhicule ou engin spécial."
Ces transports exceptionnels ne peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d'une autorisation préalable dite de "transport exceptionnel".
Cette autorisation, délivrée par le préfet, relève soit du régime d'autorisation individuelle défini à l'article 3 ci-après, soit du régime d'autorisation de portée locale défini à l'article 4 ci-après.