Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-242 du 17 mars 2004 relatif à la composition des conseils d'administration d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-242 du 17 mars 2004 relatif à la composition des conseils d'administration d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics)
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.