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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/03/2004
au
21/10/2011
(Arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/03/2004
au
21/10/2011
(Arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes)
L'arrêté du 17 octobre 1983 est abrogé.