Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-240 du 18 mars 2004 relatif à la prise en compte de la prime spéciale de sujétion au regard du droit à pension des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-240 du 18 mars 2004 relatif à la prise en compte de la prime spéciale de sujétion au regard du droit à pension des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 18-1 (V)