Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
Les agents, qui effectuent des interventions hors de leur résidence administrative imposant plus de 60 jours d'hébergement sur une année civile, perçoivent une indemnité forfaitaire dont les montants minimum et maximum sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture, de la fonction publique et de la recherche.
Les modalités d'attribution sont arrêtées par décision du directeur général visée du membre du corps du contrôle général économique et financier.