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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-229 du 15 mars 2004 relevant le montant des prestations « hommes toutes mains » ouvrant droit à réduction fiscale fixé à l'article D.129-11 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-229 du 15 mars 2004 relevant le montant des prestations « hommes toutes mains » ouvrant droit à réduction fiscale fixé à l'article D.129-11 du code du travail)

a modifié les dispositions suivantes