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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-210 du 9 mars 2004 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne modifiant le code rural et le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-210 du 9 mars 2004 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne modifiant le code rural et le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants)

a modifié les dispositions suivantes

• Code rural - art. R*661-25 (M)
• Code rural - art. R*661-27 (M)
• Code rural - art. R*661-28-2 (M)
• Code rural - art. R*661-29 (M)
• Code rural - art. R*661-34 (M)
• Code rural - art. R661-26 (V)
• Code rural - art. R661-26-1 (V)
• Code rural - art. R661-26-2 (V)
• Code rural - art. R661-26-3 (V)
• Code rural - art. R661-28 (M)
• Code rural - art. R661-28-1 (M)
• Code rural - art. R661-28-3 (M)
• Code rural - art. R661-29-1 (V)
• Code rural - art. R661-36 (V)