Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes)
Les prescriptions générales de circulation relatives aux ensembles de véhicules visées au paragraphe III bis de l'article R. 312-4 du code de la route sont les suivantes :
- comporter plus de 4 essieux ;
- avoir une répartition longitudinale des charges entre les essieux extrêmes limitée à 5 tonnes par mètre.