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Article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « finition-façonnage de produits imprimés »)

Article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « finition-façonnage de produits imprimés »)


La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.