Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « finition-façonnage de produits imprimés »)
Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « finition-façonnage de produits imprimés »)
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.