Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « finition-façonnage de produits imprimés »)
Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « finition-façonnage de produits imprimés »)
Le référentiel de certification de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés est défini à l'annexe I du présent arrêté.