Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-181 du 23 février 2004 relatif à l'assurance maladie invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-181 du 23 février 2004 relatif à l'assurance maladie invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. R381-36 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. R381-62 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. R381-79-1 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. R381-79-10 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. R381-79-11 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. R381-79-12 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. R381-79-13 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. R381-79-14 (T)