Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires)
Les projets éligibles au financement de la part de la communauté aéroportuaire sont présentés par les différentes catégories de maîtres d'ouvrage se proposant de les mettre en oeuvre dans l'un ou plusieurs des domaines d'action suivants :
- l'environnement ;
- l'urbanisme ;
- les transports ;
- l'emploi ;
- l'information.
Le financement des projets concerne principalement l'investissement et, accessoirement, la prise en charge de subventions d'exploitation de service ou d'études qui s'avéreraient nécessaires.