Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-170 du 18 février 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-170 du 18 février 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 19 mai 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.