Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-168 du 16 février 2004 abrogeant le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-168 du 16 février 2004 abrogeant le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Le ministre des affaires étrangères, la ministre de la défense, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre déléguée à l'industrie et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.