Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-163 du 18 février 2004 relatif à l'aide dénommée « passeport mobilité »)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-163 du 18 février 2004 relatif à l'aide dénommée « passeport mobilité »)
Art. 6.
mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.