Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-163 du 18 février 2004 relatif à l'aide dénommée « passeport mobilité »)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-163 du 18 février 2004 relatif à l'aide dénommée « passeport mobilité »)
Il est créé une aide dénommée "passeport mobilité" destinée à permettre aux personnes résidant dans une collectivité territoriale d'outre-mer de suivre une formation en dehors de celle-ci.
L'Etat peut confier la gestion du "passeport mobilité", par convention, à un organisme agissant dans les domaines de l'aide aux étudiants, aux personnes en formation ou à l'insertion professionnelle.