Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du quatrième alinéa de l'article 17 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du quatrième alinéa de l'article 17 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours)
En application du quatrième alinéa de l'article 17 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 susvisé, sont assimilés à des emplois de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours les emplois suivants, occupés ou ayant été occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, avec le grade de commandant au moins, au 1er août 2001 :
- sous-directeur ou adjoint au directeur d'un service départemental d'incendie et de secours en charge de la coordination de services ;
- chef d'état-major ;
- chef d'un corps comptant au moins 110 sapeurs-pompiers professionnels ;
- pour les officiers détachés ou mis à disposition, tout emploi équivalent à un emploi de directeur départemental adjoint.