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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/02/2004
au
03/02/2007
(Décret n° 2004-140 du 12 février 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/02/2004
au
03/02/2007
(Décret n° 2004-140 du 12 février 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales)
Le décret n° 2001-130 du 12 février 2001 portant majoration du plafond des dépenses électorales est abrogé.