Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-120 du 6 février 2004 relatif aux examens médicaux obligatoires pour les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au sport de haut niveau ou pour les candidats à cette inscription)

• Code de la santé publique - art. R3621-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R3621-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3621-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3621-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3621-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3621-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3621-7 (M)
• Code de la santé publique - art. R3621-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3621-9 (Ab)