Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique)
La durée de validité des agréments est fixée à un an au plus pour une première demande et à trois ans pour un renouvellement.
La liste des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française. Les retraits d'agrément y sont également publiés.