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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la protection contre les rayonnements ionisants des travailleurs affectés à l'exécution de tâches à bord d'aéronefs en vol)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la protection contre les rayonnements ionisants des travailleurs affectés à l'exécution de tâches à bord d'aéronefs en vol)


En cas de grossesse, il est fait application des dispositions prévues au paragraphe I de l'article R. 231-77 du code du travail.