Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2004 relatif aux péages autoroutiers)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2004 relatif aux péages autoroutiers)
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des routes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.