Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2004 relatif aux péages autoroutiers)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2004 relatif aux péages autoroutiers)
Après consultation des sociétés concessionnaires d'autoroutes COFIROUTE, ATMB et SFTRF, les tarifs de péages applicables aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de chaque société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges des concessions de ces sociétés, par application aux tarifs kilométriques moyens hors taxes en vigueur sur le réseau en service de chaque société des taux de majoration récapitulés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 3 et 4 aux tarifs kilométriques moyens des véhicules de classe 1 applicables sur le réseau de chacune des sociétés figurent dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les tarifs de péages applicables aux véhicules des classes 2 et 5 sont fixés selon les modalités prévues à l'article 25 des cahiers des charges de sociétés concessionnaires d'autoroutes.