Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2004 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2004 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)
Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2004.
Les dates limites de réception du document d'actualisation de l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer :
MOIS STATISTIQUE : Janvier 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 17 février 2004
MOIS STATISTIQUE : Février 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : mardi 16 mars 2004
MOIS STATISTIQUE : Mars 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Lundi 19 avril 2004
MOIS STATISTIQUE : Avril 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 18 mai 2004
MOIS STATISTIQUE : Mai 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mercredi 16 juin 2004
MOIS STATISTIQUE : Juin 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Lundi 19 juillet 2004
MOIS STATISTIQUE : Juillet 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 17 août 2004
MOIS STATISTIQUE : Août 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Jeudi 16 septembre 2004
MOIS STATISTIQUE :septembre 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Lundi 18 octobre 2004
MOIS STATISTIQUE : Octobre 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Jeudi 18 novembre 2004
MOIS STATISTIQUE : novembre 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Jeudi 16 décembre 2004
MOIS STATISTIQUE : Décembre 2004
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 18 janvier 2005