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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises)


Le décret n° 60-424 du 4 mai 1960 modifié relatif au Centre français du commerce extérieur est abrogé.