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Article L228-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
03/08/2014
(Code de commerce)
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Article L228-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
03/08/2014
(Code de commerce)
L'assemblée générale des obligataires d'une même masse peut être réunie à toute époque.