Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-92 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-92 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux)


Le décret du 14 mars 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.