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Article L228-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
03/08/2014
(Code de commerce)
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Article L228-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
03/08/2014
(Code de commerce)
Les représentants de la masse peuvent être relevés de leurs fonctions par l'assemblée générale des obligataires.