Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2004 pris en application du décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2004 pris en application du décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »)
Le bordereau d'enlèvement prévu à l'article 8 du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" contient les renseignements suivants :
- nom, prénom et adresse de l'éleveur ;
- numéro du cheptel d'identification ;
- numéro d'identification prévu à l'article 7 du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" des animaux vendus ;
- type des animaux vendus : brebis ou doublon ;
- nom et adresse de l'acheteur ;
- date d'enlèvement et heure de fin de chargement.
Le bordereau est établi en cinq exemplaires destinés à l'acheteur, l'abattoir, le syndicat de défense de l'appellation, l'Institut national de l'origine et de la qualité et l'éleveur.