Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée en ce qui concerne l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »)
Le directeur de l'Institut national des appellations d'origine arrête tous les deux ans la liste des membres de la "commission conditions de production" prévue à l'article 6 du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé.
La "commission conditions de production" comprend au minimum trois membres.
Un agent de l'Institut national des appellations d'origine assure le secrétariat de la commission et le bon fonctionnement des opérations. Il établit le procès-verbal de la délibération de la "commission conditions de production".